Avant d’acquérir des produits aurifères, le particulier, qui souhaite bénéficier de l’exemption de TVA, doit faire attention à la pureté (finesse) des lingots et pièces d’or qu’il convoite. Après un rappel des définitions du carat et du titrage au millième, nous allons voir quelles sont les contraintes qui encadrent l’acquisition de l’or d’investissement. Nous terminerons par une recommandation sur la pureté de l’or à privilégier lors d’une acquisition.
Rappel sur la définition du carat et de la pureté de l’or pur (24 carats)
Les métaux précieux, comme l’or et l’argent, utilisent le carat pour mesurer leur pureté. Désigné par la lettre « k » ou « ct », le carat représente 1/24ème de la masse totale d’un alliage. Dans un bijou en or de 18 carats, il y aura donc une proportion de 18/24 = 75% d’or pur. Cette pureté est garantie par un poinçon de titrage appliquée par les douanes ou, par délégation, par les orfèvres et importateurs.
L’or pur est donc de l’or à 24 carats, soit 100%. Mais en pratique, obtenir 100% de métal jaune dans un lingot ou une pièce n’est pas possible techniquement. Dans la nature, l’or extrait des mines titre entre 22 et 23 carats, ce qui représente une pureté de 91% à 95%. C’est grâce à un procédé chimique, dit Miller, que l’on parvient à obtenir une pureté de 99,99%, la finesse que l’on trouve généralement dans les lingots d’or d’investissement. Cette pureté est également appelée 4-9, indiquant ainsi que la proportion d’or comporte 4 chiffres 9 après la virgule.
A noter que grâce un autre procédé, dit Wohlwill, la Monnaie royale canadienne a été la première à obtenir de l’or pur à 99,999%. Cette pureté est également appelée 5-9.
Rappel sur la définition du titrage de l’or en millième
Si la notion de ‘carat’ est bien adaptée au monde de la joaillerie, elle était trop imprécise pour rendre compte de la finesse des produits aurifères issus des fonderies et destinés à l’investissement. En 1995, la France rejoindra d’autres pays européens et abandonnera le carat au profit du titre au millième. C’est ainsi qu’un bijou de 18 carats est devenu un bijou titrant 750 ‰. Quant au titre du métal pur il est en théorie de 1 000 ‰.
En pratique, pour désigner l’or pur, on utilise indifféremment les appellations suivantes : Or 24 carats, Or 24K, Or 24ct, Or 3-9 ou encore Or 999.
Rappel sur la définition de l’or d’investissement, exempt de TVA à l’achat
C’est l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts qui définit le régime applicable à l’or d’investissement. Ce régime, en vigueur depuis le 31 mars 2000, est différent selon les lingots et les pièces.
Les lingots d’or d’investissement
Selon l’article 298 précédemment cité, est considéré comme or d’investissement l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes.
Les pièces d’or d’investissement
Toujours selon le même article 298, sont considérées comme pièces d’or d’investissement, les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Quelle pureté acheter pour de l’or physique d’investissement ?
Pour vous constituer une épargne solide, oubliez l’or 18 carats. Son titre de 750 ‰ ne permet pas de bénéficier de l’exemption de TVA à l’achat. Et, en cas de revente, l’inévitable marchandage risque fort bien de ne pas tourner en votre faveur.
Pour les lingots, leur titrage devra être supérieur ou égal à 23,88 carats (soit 995‰). En pratique, tous les lingots des courtiers, que nous présentons sur notre site, affichent une pureté de 999,9‰. C’est le cas des lingots Valcambi et Crédit Suisse du courtier GoldBroker avec son site Or.fr.
Pour les pièces affectées à de l’investissement en or, le titrage minimum est un peu plus faible à 21,6 carats, soit 900‰. Mais là aussi, si vous laissez de côté certains anciens produits numismatiques, vous trouverez pour l’essentiel des pièces titrant 999,9‰ d’or fin. C’est bien mieux que le minimum requis pour bénéficier des avantages liés à l’or d’investissement. Sur le titre de propriété, qui vous sera remis par votre courtier, vérifiez bien la finesse de .9999, 4-9, soit une pureté de 999,9‰.
Questions fréquentes :
Pourquoi trouve-t-on très peu de bijoux titrant 24 carats ?
L’or pur à 24 carats est trop tendre et résiste difficilement aux rayures. Les joaillers lui préfèrent l’or 18 carats qui contient 75% d’or et 25% d’un métal plus solide. Seule la Chine produit beaucoup de bijoux 24 carats, mais ils sont peu portés.
Pourquoi les lingots et pièces d’investissement ne sont pas estampillées ’24 carats’ ?
La notion de carat est réservée à la joaillerie. L’or d’investissement utilise une notion plus précise, celle de titrage au millième. On peut dire qu’un lingot qui titre 999,9‰ est un lingot ’24 carats’.
Quel est le prix d’un gramme d’or 24 carats ?
Le cours de l’or officiel LBMA s’exprime en $/once ou en €/once. Une once d’or pur pèse très précisément 31,1035 grammes d’or 24 carats. Au 1/1/2024, l’once était à 1868,67€. Un gramme d’or 24 carats valait donc : 60,08 euros.