Quels sont les impôts à payer sur l’achat et la vente d’or en France?

L’or est un investissement très séduisant mais, avant de se jeter à l’eau, il est essentiel de bien se renseigner. La question des impôts est particulièrement importante, notamment si vous résidez en France, pays qui taxe l’or davantage que ses voisins. Comme la fiscalité des métaux précieux est parfois compliquée, nous avons décidé de rédiger pour vous ce petit guide sur les impôts qu’il vous faudra payer si vous vendez ou achetez de l’or physique en France.

C’est le Ministère des finances et des comptes publics qui définit la fiscalité applicable à l’or d’investissement en France (or physique et titres).

En France, la fiscalité de l’or est définie par le Ministère des Finances (or physique et titres)

En ce qui concerne l’achat, les choses sont extrêmement simples, puisque, comme dans le cas des valeurs mobilières, aucune TVA n’est facturée sur l’achat d’or physique, qu’il s’agisse de lingots, de lingotins ou de pièces d’investissement. Il n’en va pas de même pour l’argent, qui est quant à lui assujetti à la TVA.

Si vous souhaitez revendre votre or, c’est là que cela se corse : plusieurs taxations sont effet possibles.

La première difficulté consiste à savoir à quelle catégorie appartient votre or. Des informations contradictoires circulent sur le web, certains vendeurs allant même jusqu’à affirmer que les pièces étrangères ne sont pas taxées du tout. Ceci est un mythe : la plupart des pièces d’or étrangères sont effet assujetties à l’impôt de la même façon que les pièces françaises.

Pour s’en rendre compte, il suffit de consulter la définition de l’or d’investissement sur le site du Ministère des finances et des comptes publics. Il y est précisé qu’il existe trois catégories d’or d’investissement : les barres, lingots et plaquettes, les pièces, et les titres et produits dérivés.

Lingots et pièces doivent répondre à certains critères : ils doivent peser au minimum un gramme et posséder un degré de pureté égal ou supérieur à 995 millièmes pour les lingots, et à 900 millièmes pour les pièces.

Les pièces d’investissement ont pour caractéristiques d’avoir été frappées après 1800, d’avoir eu à un moment ou à un autre cours légal dans leur pays d’origine, et de ne pas être vendues à des prix dépassant de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent. Les pièces qui ne répondent pas à ces critères ne relèvent pas du même régime : elles appartiennent à la catégorie des objets de collection, qui est, sur le plan fiscal, plus favorable.

Lorsque vous vendez de l’or, deux cas de figures peuvent se présenter : soit vous réalisez une plus-value, soit vous n’en réalisez pas. Si vous vendez vos pièces et lingots à un prix inférieur à celui où vous l’avez acheté, vous n’avez évidemment aucune taxe à régler, et ceci quelque soit la date de votre achat. Si vous faites une plus-value, vous aurez à choisir entre deux régimes de taxation.

Tout d’abord, vous pouvez opter pour la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, ou TMP. Celle-ci se monte à 10% du prix de vente, auxquels il faut ajouter 0,5% de CSG. En général, lorsque vous faites estimer votre or par un négociant, sur le web ou chez une boutique classique, celui-ci vous donne un prix qui comprend déjà la TMP. Ce sont en effet les acheteurs qui doivent collecter les taxes, et remplir et envoyer le formulaire n°2091 au centre des impôts.

Il est également possible d’opter pour la taxe sur les plus-values, qui est toutefois soumise à certaines conditions : vous devez posséder une preuve datée et nominative de votre achat. Le bénéfice réalisé lors de la vente est imposé à 34,5%. Ce qui est intéressant, c’est que, à partir de trois ans de détention, le montant imposable de la plus-value est allégé de 5% par an. Et si vous avez acheté votre or il y a plus de 22 ans (*) vous ne serez pas du tout imposable.

Note (*) : Cette durée de détention de 22 ans permet une totale exonération fiscale de votre or physique: ni TVA à l’achat, ni impôts à payer à la revente.

Il vous revient donc, au moment de la vente, de sélectionner le régime qui vous est le plus favorable. Si vous vous y perdez dans les calculs, sachez que certains négociants en or mettent à votre disposition, sur leur site Internet, des outils vous permettant de savoir en quelques clics quelle taxe serait la moins coûteuse pour vous.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’or et les métaux précieux doivent entrer dans la déclaration d’ISF. Si votre patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros, vous devrez donc indiquer le montant de votre investissement dans votre déclaration d’impôts. Vous devrez indiquer soit le prix auquel vous l’avez acquis, si votre achat a eu lieu dans les deux années précédentes, soit le prix « spot », que vous pourrez retrouver sur le site de CPoR Devises, qui donne la cotation la plus communément utilisée en France. Les bijoux en or qui ont plus de cent ans sont quant à eux considérés comme des antiquités, et sont donc exonérés d’ISF.

Pour visualiser l’évolution du cours de l’or et de l'argent au cours du temps (en Euros ou en Dollars), visitez le site du courtier GoldBroker: www.goldbroker.fr, vous y trouverez un graphique interactif et paramétrable qui est, selon nous, l’un des plus aboutis du marché !

La fiscalité de l’or en France peut paraître compliquée. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on ne paie jamais de taxe quand on achète de l’or, mais que, lorsqu’on en vend, on doit s’acquitter, au choix, de la taxe sur les métaux précieux ou de la taxe sur les plus-values. L’or d’investissement (sous forme d’or physique ou de titres) entre par ailleurs évidemment dans le calcul de l’impôt sur la fortune.

Maintenant que vous savez tout sur l’imposition de l’or en France, vous pouvez investir !


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